Pays exclus de toutes les garanties d'assurance

Pays exclus et limites de nos interventions d’assistance

1- Pays exclus de nos contrats d’assurance

  • Corée du Nord

2- Limites de nos interventions d’assistance

Nous ne pouvons être tenus pour responsables des retards ou empêchements dans l’exécution des services convenus à la suite d’un cas de force majeure ou d’événements tels que grèves, émeutes, instabilité politique notoire, représailles, embargos, sanctions économiques (Récapitulatif des mesures restrictives par pays disponible sur le site du Ministère des Affaires étrangères https://www.tresor.economie.gouv.fr), mouvements populaires, restrictions de la libre circulation, sabotage, terrorisme, guerre civile ou étrangère, conséquences des effets d’une source de radioactivité ou de tout autre cas fortuit.


Date de dernière mise à jour : 01/06/2016