Pays exclus et limites de nos interventions d’assistance
1- Pays exclus de nos contrats d’assurance
- Iran
- Corée du Nord
- Syrie
- Russie
- Crimée, Sébastopol, Louhansk, Donetsk, Kherson et Zaporizhia
- Biélorussie
2- Limites de nos interventions d’assistance
Nous ne pouvons être tenus pour responsable des retards ou empêchements dans l’exécution des services d’assistance convenus, à la suite d’un cas de force majeure ou d’événements tels que grèves, émeutes, mouvements populaires, restrictions de la libre circulation des biens et des personnes, sabotage, terrorisme, guerre civile ou étrangère, instabilité politique notoire, représailles, embargos, sanctions économiques (récapitulatif des mesures restrictives par pays disponible sur le site internet du Ministère de l’Économie et des Finances :
https://www.tresor.economie.gouv.fr ),
conséquences des effets d’une source de radioactivité, catastrophes naturelles ou de tout autre cas fortuit.
Une information pour chaque pays est également disponible dans la rubrique « Conseil aux voyageurs » du site internet du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international
http://www.diplomatie.gouv.fr.
Date de dernière mise à jour : 01/10/2023